Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des voyages et séjours commercialisés sous la marque Tanah. Toute réservation implique que la participante reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
1. Organisateur
Les séjours Tanah sont organisés et commercialisés par :
PT Agape Relations Agency
Société de droit indonésien
Adresse : Jalan Dewi Saraswati No. 22A, Kerobokan, Kecamatan Kuta Utara, Kabupaten Badung, Bali 80361, Indonésie
NIB : 2504240431496
KBLI : 79121 (agence de voyages) et 82302 (organisation d’événements)
E-mail : hello@tanahtravels.com
Ci-après « Tanah » ou « l’Organisateur ».
La société précitée est le cocontractant de la participante. Elle assure notamment la facturation et l’encaissement des paiements ainsi que les éventuels remboursements dus.
2. Caractéristiques de chaque séjour
Les présentes CGV sont communes à tous les séjours Tanah.
Les informations propres à chaque voyage sont indiquées sur la page du séjour concerné et dans le récapitulatif de réservation, notamment : la destination et les dates, la durée, le prix total, les prestations incluses et non incluses, le nombre de places, le nombre minimum de participantes éventuellement requis, le montant de l’acompte et des frais applicables en cas d’annulation, la date limite de confirmation du départ et toute condition particulière applicable au séjour concerné.
Ces informations font partie intégrante du contrat conclu avec la participante.
2 bis. Conditions de participation
Les séjours Tanah sont réservés aux femmes. La participante doit être majeure (18 ans révolus) à la date de début du séjour.
Une réservation correspond à une seule participante.
3. Prestations incluses et exclues
Le prix comprend uniquement les prestations expressément indiquées comme incluses sur la page du séjour.
Selon le voyage, celles-ci peuvent notamment comprendre l’hébergement, certains repas, transferts locaux, activités, excursions, prestations de bien-être, yoga, sound healing ou autres expériences organisées par Tanah.
Sauf indication contraire sur la page du séjour, l’hébergement est prévu en chambre double partagée avec une autre participante. Une chambre individuelle peut être demandée ; elle n’est garantie qu’après confirmation écrite de Tanah et fait l’objet d’un supplément communiqué individuellement.
Sauf indication contraire, ne sont notamment pas inclus : les vols internationaux, les visas et formalités administratives, les assurances, les dépenses personnelles, les repas et boissons non expressément compris, les activités facultatives et les prestations réservées directement par la participante auprès de tiers.
4. Prix
Le prix total applicable est celui indiqué lors de la réservation.
Les prix sont fixés et indiqués en euros (EUR), taxes comprises. Les montants applicables (prix total, acompte, frais) sont indiqués sur la page du séjour.
Les paiements sont encaissés en roupies indonésiennes (IDR) par PT Agape Relations Agency, par l’intermédiaire de son prestataire de paiement sécurisé Xendit. Le montant en IDR est calculé par l’Organisateur à partir du montant en euros, au taux de change en vigueur le jour de l’émission du lien de paiement, et communiqué à la participante avant le paiement.
La conversion du montant en IDR dans la devise du compte de la participante est effectuée par sa banque, au taux appliqué par celle-ci. Les éventuels frais de change ou de transaction prélevés par la banque de la participante restent à sa charge.
Les éventuels remboursements sont effectués en IDR, sur la base des montants en IDR effectivement encaissés. Lorsqu’un remboursement ne porte que sur une partie des sommes versées, il est calculé au prorata de ces montants. Le montant reçu dans la devise du compte de la participante peut donc différer légèrement du montant initialement débité, en fonction des taux de change et des frais appliqués par sa banque.
Les éventuelles prestations facultatives ou suppléments sont présentés séparément.
L’Organisateur fournit avant la réservation une information claire sur le prix et les principales prestations comprises dans celui-ci.
5. Réservation et acompte
La réservation s’effectue par le versement d’un acompte. Le paiement de l’intégralité du prix au moment de la réservation n’est pas proposé, sauf pour une réservation effectuée à moins de trois (3) mois du début du séjour (article 7).
La réservation devient effective après transmission des informations nécessaires à l’inscription, acceptation des présentes CGV, paiement de l’acompte demandé et confirmation de réservation adressée par Tanah.
Le montant de l’acompte est précisé sur la page du séjour concerné.
Avant la confirmation officielle du départ, la participante peut annuler sa réservation. L’Organisateur conserve les frais de réservation et administratifs dont le montant est indiqué sur la page du séjour concerné, et rembourse le solde de l’acompte versé.
Dès la confirmation officielle du départ par Tanah, l’acompte devient en principe non remboursable en cas d’annulation personnelle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Lorsque Tanah annule elle-même le séjour faute d’avoir atteint le nombre minimum de participantes dans le délai annoncé, l’intégralité des sommes versées est remboursée, sans retenue.
5 bis. Absence de droit de rétractation
Les séjours Tanah constituant des prestations de voyage et de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée, la participante ne dispose pas d’un droit de rétractation après la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les conditions d’annulation applicables sont celles prévues à l’article 9.
6. Confirmation du départ et nombre minimum de participantes
Certains séjours nécessitent un nombre minimum de participantes.
Le nombre minimum de participantes et la date limite de confirmation sont indiqués sur la page du séjour.
Dès que ce minimum est atteint, Tanah peut confirmer immédiatement et officiellement le départ, sans attendre la date limite annoncée.
La confirmation officielle du départ est communiquée à chaque participante par e-mail.
L’Organisateur recommande d’attendre cette confirmation officielle avant d’acheter des billets d’avion non modifiables ou non remboursables.
Si le minimum n’est pas atteint à la date limite annoncée et que Tanah annule le séjour, l’intégralité des sommes payées à Tanah est remboursée.
7. Paiement du solde
Sauf indication différente plus favorable communiquée pour un séjour, le solde du prix doit être intégralement payé au plus tard trois (3) mois avant la date de début du séjour.
La date exacte de paiement du solde est indiquée sur la page du séjour et/ou dans la confirmation de réservation.
Toute réservation effectuée à moins de trois (3) mois du début du séjour est payable intégralement au moment de la réservation.
Une participante souhaitant exceptionnellement bénéficier d’un autre échéancier doit contacter Tanah avant de réserver. Toute modalité particulière n’est valable qu’après accord écrit de Tanah.
8. Défaut de paiement
À défaut de paiement du solde à l’échéance, Tanah peut adresser un rappel à la participante.
Si le paiement n’est toujours pas effectué dans un délai de sept (7) jours suivant l’envoi du rappel, Tanah peut considérer que la participante renonce à sa réservation.
Les frais d’annulation applicables sont alors déterminés conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales impératives applicables.
9. Annulation par la participante
Toute annulation doit être adressée à Tanah par écrit, par e-mail.
Avant la confirmation officielle du départ par Tanah, la participante peut annuler sa réservation. L’Organisateur conserve les frais de réservation et administratifs dont le montant est indiqué sur la page du séjour concerné, et rembourse le solde de l’acompte versé.
Dès la confirmation officielle du départ et jusqu’à trois (3) mois avant le début du séjour, l’acompte versé devient en principe non remboursable en cas d’annulation personnelle. Le solde du prix n’est pas encore exigible.
À compter de trois (3) mois avant le début du séjour, le prix total est dû. En cas d’annulation personnelle à partir de cette date, les sommes versées sont en principe non remboursables et les sommes restant dues demeurent exigibles, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Lorsque la législation applicable impose de tenir compte des économies réalisées par Tanah, des coûts évités ou de la possibilité de réattribuer la place, ces éléments sont pris en considération.
Si la place libérée par la participante est reprise intégralement par une nouvelle participante, Tanah rembourse les sommes versées, déduction faite des frais administratifs indiqués sur la page du séjour concerné.
La participante est fortement invitée à souscrire une assurance annulation adaptée dès sa réservation.
Lorsque la législation applicable permet la cession du séjour à une autre personne remplissant les conditions de participation, Tanah traite cette demande conformément à l’article relatif à la cession de la réservation.
10. Assurance annulation et assurance voyage
Chaque participante est responsable de souscrire une assurance adaptée à son voyage.
L’Organisateur recommande fortement de disposer dès la réservation d’une assurance couvrant notamment l’annulation, les frais médicaux et hospitaliers à l’étranger, les accidents, le rapatriement, l’interruption du séjour, les bagages et effets personnels.
Une impossibilité personnelle de participer au séjour, notamment maladie, accident, contraintes professionnelles ou situation familiale, ne crée pas automatiquement un droit au remboursement par Tanah.
Il appartient à la participante de solliciter, le cas échéant, son assureur.
11. Annulation par Tanah
L’Organisateur peut exceptionnellement annuler un séjour, notamment si le nombre minimum annoncé de participantes n’est pas atteint, si des circonstances exceptionnelles rendent le séjour impossible ou dangereux, ou si la réalisation du séjour ne peut raisonnablement être assurée.
Lorsque Tanah annule le séjour avant son commencement, les sommes versées à Tanah sont remboursées, sous réserve des règles légales applicables à la situation concernée.
L’Organisateur peut également proposer un report ou un avoir, mais celui-ci n’est pas imposé à la participante lorsqu’un remboursement est légalement dû.
Les billets d’avion, nuits supplémentaires, assurances ou autres prestations achetées directement auprès de tiers ne sont pas remboursés par Tanah.
12. Circonstances exceptionnelles
Des circonstances exceptionnelles et indépendantes de la volonté des parties peuvent affecter un voyage.
Il peut notamment s’agir d’une catastrophe naturelle, éruption volcanique, séisme, conflit, trouble grave, risque sanitaire majeur, fermeture de frontières, décision gouvernementale ou autre situation comparable.
L’Organisateur recherche prioritairement une solution permettant de maintenir ou d’adapter raisonnablement le séjour lorsque cela reste possible et sûr.
Lorsque la législation impérativement applicable donne à la participante le droit d’annuler sans frais en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables affectant significativement le séjour ou l’accès à la destination, ce droit demeure entièrement réservé.
13. Vols internationaux
Sauf mention contraire, les vols internationaux sont réservés directement par chaque participante et ne font pas partie du forfait Tanah.
Chaque participante est responsable de ses billets, horaires, correspondances et conditions tarifaires.
L’Organisateur recommande d’attendre la confirmation officielle du départ, de privilégier lorsque cela est raisonnablement possible des billets modifiables ou assurés et de vérifier les conditions de son assurance annulation.
14. Passeport, visas et formalités
Chaque participante est responsable de disposer des documents nécessaires à son voyage.
Elle doit notamment vérifier la validité de son passeport, les conditions d’entrée dans le pays, les visas nécessaires, les formalités douanières et les éventuelles exigences sanitaires.
L’Organisateur peut transmettre des informations pratiques, mais celles-ci ne remplacent pas les informations officielles fournies par les autorités compétentes.
15. Santé et participation aux activités
Chaque participante doit s’assurer que son état de santé lui permet de participer au séjour et aux activités choisies.
Toute activité proposée reste volontaire.
La participante est invitée à informer Tanah, lorsque cela est nécessaire à sa sécurité ou à la bonne organisation du séjour, de besoins particuliers pertinents.
Le fait de choisir de ne pas participer à une activité comprise dans le programme ne donne pas droit à un remboursement.
16. Modifications du programme
L’Organisateur met tout en œuvre pour respecter le programme annoncé.
Certaines adaptations peuvent toutefois être nécessaires en raison notamment de la météo, des conditions locales, de la circulation, de la disponibilité d’un prestataire, de considérations de sécurité ou de circonstances indépendantes de Tanah.
L’Organisateur peut notamment modifier l’horaire ou l’ordre d’une activité ou remplacer une prestation par une prestation raisonnablement comparable.
Les modifications mineures n’altérant pas substantiellement la nature ou la valeur du séjour ne donnent pas droit à remboursement.
Toute modification substantielle est traitée conformément aux droits impératifs applicables.
17. Prestataires locaux et responsabilité
L’Organisateur travaille avec différents prestataires locaux tels que hébergements, chauffeurs, guides, enseignants, restaurants et organisateurs d’activités.
L’Organisateur reste responsable de ses obligations d’organisateur dans les limites prévues par la législation applicable et ne peut exclure une responsabilité que la loi lui impose impérativement.
L’Organisateur ne répond toutefois pas des dommages résultant exclusivement d’une faute de la participante, du non-respect de consignes de sécurité, d’une prestation réservée directement par la participante auprès d’un tiers et ne faisant pas partie du séjour Tanah, ou d’un événement exceptionnel échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions impératives applicables.
18. Assurance responsabilité civile Tanah
La société organisatrice dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite en Indonésie, couvrant son activité dans les limites, plafonds et exclusions prévus par le contrat d’assurance.
Cette assurance ne remplace pas les assurances personnelles que chaque participante est responsable de souscrire.
19. Comportement et sécurité du groupe
Les séjours Tanah reposent sur le respect des autres participantes, de l’équipe, des prestataires et des populations locales.
Tout comportement grave susceptible de mettre en danger la sécurité, le bien-être du groupe ou le bon déroulement du voyage peut conduire Tanah à prendre les mesures raisonnablement nécessaires.
Dans les cas graves, une participante peut être exclue d’une activité ou du séjour.
Une exclusion imputable au comportement grave de la participante n’ouvre pas automatiquement droit au remboursement des prestations non utilisées.
20. Activités facultatives
Les prestations achetées directement par la participante auprès de tiers et ne faisant pas partie du programme Tanah sont conclues entre la participante et le prestataire concerné.
L’Organisateur n’est pas partie à ces contrats.
21. Réclamations
Lorsqu’un problème concernant une prestation comprise dans le séjour survient, la participante doit en informer Tanah dans les meilleurs délais, afin que Tanah puisse tenter d’y remédier pendant le voyage.
Toute réclamation ultérieure doit être adressée par écrit à hello@tanahtravels.com et contenir les informations permettant d’identifier la réservation et de comprendre le problème rencontré.
L’Organisateur s’efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable.
22. Cession de la réservation
Lorsque la législation applicable donne à la participante la possibilité de transférer son séjour à une autre personne remplissant les conditions nécessaires à la participation, Tanah acceptera cette substitution conformément aux conditions légales applicables.
Les frais réels directement occasionnés par cette modification peuvent être facturés.
La participante doit contacter Tanah dès que possible avant le départ.
23. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont utilisées notamment afin de traiter les réservations et paiements, organiser les séjours, communiquer avec les participantes, transmettre aux prestataires les informations strictement nécessaires à l’exécution du voyage et respecter les obligations légales de Tanah.
Les règles détaillées relatives aux données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité Tanah, disponible sur le site.
24. Droit à l’image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées au cours des séjours.
L’utilisation commerciale ou promotionnelle d’une image permettant d’identifier clairement une participante est effectuée conformément aux règles applicables et, lorsque nécessaire, avec son consentement.
Une participante qui ne souhaite pas apparaître sur les contenus destinés à être publiés peut en informer Tanah.
25. Droit applicable et droits impératifs des participantes
La société organisatrice étant établie en Indonésie, les présentes CGV sont en principe régies par le droit indonésien.
Cette disposition ne prive toutefois pas une participante des droits impératifs de protection dont elle pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable compte tenu notamment de son pays de résidence, du pays dans lequel le séjour lui a été commercialisé ou des circonstances de la réservation.
En cas de différend, Tanah et la participante rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, la compétence juridictionnelle sera déterminée selon les règles impératives applicables.
26. Assurance et protection financière de l’organisateur
L’Organisateur met en place les couvertures d’assurance et, lorsqu’elles sont légalement requises, les garanties financières nécessaires à son activité.
Les informations relatives à une éventuelle garantie contre l’insolvabilité ou à toute autre protection légalement obligatoire sont communiquées aux participantes conformément à la réglementation applicable.
27. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa réservation, la participante doit pouvoir consulter les présentes CGV.
La validation de la réservation implique notamment qu’elle reconnaît avoir été informée des caractéristiques principales du séjour, du prix, des prestations incluses et exclues, des conditions de paiement, des conditions d’annulation, du caractère éventuellement conditionnel du départ et de la nécessité de disposer d’une assurance voyage appropriée.
Les CGV applicables sont celles acceptées par la participante au moment de sa réservation.